Conditions générales de vente à distance par Vanden Borre
Le client doit toujours lire les conditions générales de vente à distance avant de passer une commande. Toute commande en ligne ou par téléphone sera considérée comme une acceptation explicite des conditions générales de vente à distance.
1. Identification du vendeur
Fnac Vanden Borre SA, dénommée ci-après "Vanden Borre".
Slesbroekstraat 101, 1600 Sint-Pieters-Leeuw (Belgique)
BTW BE 0412.723.419 - RPR Bruxelles
Tél. : 02/334.00.00
E-mail : webshop@vandenborre.be
2. Généralités et définitions
Seules les présentes conditions de vente sont d’application pour la vente à distance (en ligne ou par téléphone) aux utilisateurs finaux par Vanden Borre et ce sur le territoire belge. Elles s'appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, même celles reprises sur le bon de commande émanant de l’acheteur. Vanden Borre se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales. Néanmoins, les contrats en cours restent soumis aux conditions applicables au moment où la vente est conclue. Avec la confirmation de sa commande, le client reçoit les conditions générales de vente, dans un format qu’il pourra stocker ou imprimer.
Vanden Borre n’est active qu’en Belgique. Nous ne pouvons accepter votre réservation que lorsque l'adresse de livraison est située en Belgique. La convention peut être conclue en néerlandais ou en français, au choix du client. L'échange d'information ultérieure se fera également dans une de ces langues. Le client ne pourra pas se prévaloir de son manque de connaissance de la langue choisie afin d'invoquer la non application d'une ou de plusieurs conditions..
Là où c'est indiqué, les dispositions ne s'appliqueront que sur la vente aux « consommateurs »; c.-à-d. à toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Par « grands appareils », il est entendu : réfrigérateurs, surgélateurs, lave-linge, séchoirs, lave-vaisselle, cuisinières, tables de cuisson, caves à vin, fours encastrables, téléviseurs, grands climatiseurs.
Les « petits appareils » sont tous les autres appareils mentionnés sur le site. Pour les accessoires s’appliquent les mêmes conditions que pour les petits appareils.
« Click&Collect » est un service offert par Vanden Borre permettant au client d'acheter ou de réserver un appareil en ligne et de l’enlever ensuite l’appareil dans un magasin au choix.
3. Conclusion de la vente à distance
Pour commander un produit en ligne, le client doit l’ajouter à son panier. Ensuite, il choisit la méthode de livraison (voir article 7), il remplit ses données personnelles et il choisit une méthode de paiement (voir article 6). Pour conclure la commande, le client doit cliquer sur le bouton « paiement » et effectuer le paiement (sauf si le paiement est prévu lors de la livraison). Pour commander un produit par téléphone, le client peut appeler le numéro 02 334 00 00 et un téléphoniste le guidera au travers du processus d’achat.
Pour commander un produit par téléphone, le client peut appeler le numéro 02 334 00 00 et le téléphoniste le guidera au travers du processus d’achat.
Le catalogue de produits et leur description figurant sur www.vandenborre.be ne constitue pas une offre en tant que telle. Il ne suffit dès lors pas de commander un produit sur notre site ou par téléphone pour la formation du contrat de vente. La vente ne sera conclue que lors de la réception de l'e-mail de confirmation. Les clients qui ne possèdent pas d’adresse e-mail peuvent recevoir un sms de confirmation de leur commande par téléphone.
Pour la sécurité et la certitude du client, Vanden Borre se réserve le droit de lui demander des informations complémentaires et de refuser l'exécution de la commande à défaut de réponse adéquate. Vanden Borre peut également refuser d'exécuter des commandes lorsqu'il apparaît que l'acheteur a l'intention de revendre les produits ou lorsque la commande est effectuée par un mineur d’âge. Ceci est également d’application lorsqu’une erreur manifeste s’est introduite dans la description d’un produit ou dans l’indication de son prix sur le site web, et ce malgré la grande attention que Vanden Borre accorde à l’exactitude des informations.
En cas de force majeure, Vanden Borre se réserve le droit de suspendre ses obligations pendant toute la durée du cas de force majeure, ou de résilier le contrat.
4. Transfert de propriété
Par dérogation à l’article 1583 du Code civil, les biens vendus, livrés ou installés demeurent notre propriété exclusive, jusqu’au paiement intégral de nos factures. Nonobstant cette réserve de propriété, tous les risques de perte et de dégâts relatifs aux biens concernés sont transférés au client dès la prise en possession.
5. Prix
Nos prix s’entendent TVA, Recupel et autres taxes et contributions comprises. Toutes les offres sont valables tant qu’elles sont reprises sur le site Web.
Les prix indiqués peuvent toujours varier. Lorsque vous effectuez une commande, le prix effectif pour cet achat correspond au prix en vigueur au moment de cette commande.
La livraison des grands appareils est facturée au tarif applicable au moment de la commande. L’expédition des petits appareils est gratuite, sauf mention contraire explicite. Des frais seront facturés pour l’usage éventuel d’un élévateur, pour le matériel de raccordement utilisé et pour l’installation de certains appareils (voir article 7.1). Toutes les informations sont consultables sur notre site web www.vandenborre.be/fr/methodes-de-livraison.
6. Paiement
Pour sa commande en ligne ou par téléphone, le client peut effectuer son paiement :
a) directement (environnement hautement sécurisé) :
- VISA/ MASTERCARD/MASTERCARD VANDEN BORRE/AMERICAN EXPRESS (tant pour les achats en ligne que par téléphone)
BANCONTACT/MAESTRO/PAYPAL (seulement pour les achats en ligne) - par Net Banking : KBC/CBC Online
b) par virement classique sur notre compte BE30 4324 0100 4211 (pas possible pour Click&Collect)
Dans ce dernier cas, les produits sont réservés à l'attention du client pendant 5 jours, en attendant le paiement. Une fois ce délai passé, nous pouvons décider d'annuler la commande.
Lors d'une commande de grands appareils, le client peut opter pour :
a) le paiement complet à la commande ;
b) le paiement d'un acompte de 30 % à la commande et le paiement du solde à la livraison.
À défaut de paiement du solde restant dû au moment de la livraison, la marchandise sera reprise et les prestations ultérieures seront facturées au client.
Lors d’une réservation « Click&Collect », le client doit payer un acompte par paiement direct. Si le client décide de ne pas procéder à l’achat du produit réservé, l'acompte sera remboursé endéans les 30 jours.
Lors d’une réservation « Click&Collect » d’un montant total inférieur à € 1000, il est également possible de réserver des produits sans payer d’acompte, pour autant qu’ils soient de stock dans le magasin choisi et avec un maximum de 1 pièce par produit. Le client paie ensuite la somme totale lors du retrait de ou des appareil(s) en magasin.
7. Livraison et installation
Tous les produits sont livrés à l’adresse ou au point d’enlèvement indiqué par le client. Pour la sécurité du client, une preuve de l’identité du client (ou une copie) peut être demandée lors la livraison. Le client signe pour réception.
Livraison et installation de grands appareils
En Belgique, le service de livraison de Vanden Borre effectue la livraison des grands appareils au tarif applicable au moment de la commande. Toutes les informations sont consultables sur notre site web www.vandenborre.be/fr/methodes-de-livraison .
Lorsque le client le demande lors de sa commande, Vanden Borre peut assurer gratuitement la mise en service des appareils sur une installation existante et conforme (à l'exception des lave-vaisselle encastrables, fours encastrables, hottes et groupes aspirants). Les frais de matériel nécessaire pour le raccordement sont toujours à charge de l’acheteur. Dans le cas où une intervention technique ou esthétique additionnelle est requise, il appartient à l’acheteur soit de faire préalablement exécuter ces travaux, soit - si possible - de les faire exécuter à ses frais par Vanden Borre en régie.
Pour une livraison à un endroit qui n'est pas accessible via un ascenseur d'une taille suffisante ou un escalier convenable (p. ex. un escalier en colimaçon) et en tout cas pour des lieux de livraison au-delà du troisième étage, sans ascenseur de taille suffisante et même avec un escalier convenable, le client doit prévoir un élévateur d'une capacité adéquate. Vanden Borre peut, à la demande du client, prévoir un élévateur standard pour des livraisons jusqu'au sixième étage moyennant le paiement d’un forfait (pour davantage d’informations, contactez le 02 334 00 00).
Pour la livraison de frigos américains, des frais seront à prévoir si des marches ou des escaliers se trouvent sur le chemin emprunté pour la livraison ou si des portes doivent être démontées. Le client sera contacté à ce propos avant la livraison.
Si le client le demande lors de la commande, le service de livraison peut procéder à l’enlèvement de son ancien appareil, à condition qu'il s'agisse d'un appareil similaire, de dimensions comparables, dont la reprise ne nécessite pas de travaux ou de moyens de transport supplémentaires. Si l’appareil à reprendre est un réfrigérateur ou un congélateur, celui-ci devra être préalablement vidé et dégivré par le client.
En cas d’absence lors de la livraison au moment convenu ou en cas de refus manifestement non fondé de la livraison par le client, les frais occasionnés par le déplacement supplémentaire seront facturés en plus. La même règle s’applique lorsque le client annule le rendez-vous moins de 48 h à l’avance. Lorsque Vanden Borre annule le rendez-vous moins de 48 h à l’avance, le client peut revendiquer une indemnité de 39 €.
En cas de doute concernant les conditions de livraison, le client peut nous contacter au 02 334 00 00.
Pour certains grands appareils, la commande « Click&Collect » est possible. Cela sera clairement mentionné lors du processus de paiement.
Livraison de petits appareils
La livraison à domicile s’effectue en principe par un courrier (uniquement au rez-de-chaussée).En l'absence du client, le courrier dépose dans sa boîte aux lettres un avis, mentionnant le Point poste dans lequel le client pourra venir enlever ses marchandises sur présentation de sa carte d’identité. Il dispose pour ce faire d’un délai de 14 jours.
Lors d'une livraison en point de retrait, le client reçoit une notification dès que son paquet est disponible pour enlèvement sur présentation de sa carte d'identité. Si le point de retrait choisi par le client n'est plus disponible au moment de la livraison, Vanden Borre se réserve le droit de livrer la commande dans le point de retrait disponible le plus proche.
Lors d’une réservation « Click&Collect », le client est tenu informé par téléphone, par e-mail ou par SMS dès que l’appareil réservé est disponible. Lors de l’enlèvement en magasin, le client doit présenter l’e-mail de confirmation ou d’enlèvement. La commande sera annulée si le client ne vient pas enlever son produit dans un délai de 7 jours, sauf si accord contraire. La somme payée par le client lui sera ensuite remboursée dans les 30 jours.
Une réservation « Click&Collect » sans acompte » n’est valable que 2 jours ouvrables.
8. Délai de livraison
Lors de l’enlèvement, le client doit présenter dans le magasin le mail de confirmation ou d’enlèvement. Pour la sécurité du client, le vendeur du magasin peut demander au client de présenter des justificatifs d'identité (ou une copie).Lors d’une réservation « Click&Collect en 30 min. » pendant les heures d’ouverture du magasin, l’article sera, sauf en cas de force majeure, disponible après une demi-heure suivant la réservation. Les réservations après 17h30 seront disponibles à partir de 11h le jour ouvrable suivant. Le mail d’enlèvement confirme que les articles sont effectivement réservés pour le client en magasin.
Lors d’un « Click&Collect sur commande » le client est averti par téléphone, par mail ou par sms dès que l’article réservé est disponible.
9. Enlèvement d'une commande Click&Collect
Lors de l’enlèvement, le client doit présenter dans le magasin le mail de confirmation ou d’enlèvement. Pour la sécurité du client, le vendeur du magasin peut demander au client de présenter des justificatifs d'identité (ou une copie).
Lors d’une réservation « Click&Collect en 30 min. » pendant les heures d’ouverture du magasin, l’article sera, sauf en cas de force majeure, disponible après une demi-heure suivant la réservation. Les réservations après 17h30 seront disponibles à partir de 11h le jour ouvrable suivant. Le mail d’enlèvement confirme que les articles sont effectivement réservés pour le client en magasin.
Lors d’un « Click&Collect sur commande » le client est averti par téléphone, par mail ou par sms dès que l’article réservé est disponible.
10. Conditions de garantie pour les consommateurs
Garantie légale pour les consommateurs
Pour les consommateurs, la garantie légale de 2 ans est d’application.
a) Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Sont dès lors exclus :
- tout dommage direct ou indirect causé à l'appareil après la livraison (p. ex. par oxydation, chocs, chute,...) ;
- le remplacement des éléments ou accessoires dont le renouvellement régulier est nécessaire ;
- les dommages consécutifs à un incendie, un dégât des eaux, la foudre, un accident, une catastrophe naturelle ;
- les défauts causés expressément ou par négligence, par un traitement non judicieux, un mauvais entretien ou un usage anormal ou non conforme aux prescriptions du constructeur ;
- les dommages consécutifs à une utilisation commerciale, professionnelle ou collective.
b) Le défaut de conformité doit être signalé dans les deux mois après sa constatation.
c) Toute demande d’intervention doit être adressée à notre service après-vente. Lorsque le client fait directement appel au fabricant dans le cadre de la garantie, les frais y afférents sont à sa charge. En cas d’intervention par un tiers qui n’est pas désigné par Fnac Vanden Borre SA, le bénéfice de la garantie est annulé.
d) Les conditions générales de réparation sont d’application à toutes les réparations.
Les présentes conditions et restrictions n’affectent pas les dispositions légales en la matière.
Garantie étendue « Garantie Service Plus »
La conclusion de la « Garantie Service Plus » pour l’achat de certains appareils donne droit à une garantie de 5 ans (3 ans en plus de la garantie légale de 2 ans) en cas de défaut de matériel ou de fabrication selon les conditions stipulées dans la garantie.
Si pendant la durée du contrat, l'appareil est déclaré techniquement ou économiquement irréparable par notre service technique, le client reçoit un bon d'achat, équivalent au prix de la facture de l’appareil, en tenant compte des amortissements suivants :
- 3e année: prix facture -40 % ;
- 4e année: prix facture -55 % ;
- 5e année: prix facture -70 %.
Cette garantie n’affecte pas les droits dont le client bénéficie en vertu de la garantie légale.
Le client doit consulter et accepter les conditions de la Garantie Service Plus sur le site et il en reçoit le texte annexé à l’e-mail de confirmation de sa commande, dans un format qu’il peut stocker ou imprimer.
Garantie étendue « Smart Repair »
La conclusion de la garantie Smart Repair pour l’achat de certains appareils donne droit à une garantie de 4 ans (2 ans en plus de la garantie légale de 2 ans) en cas de défaut de matériel ou de fabrication selon les conditions stipulées dans la garantie.Si pendant la durée du contrat, l'appareil est déclaré techniquement ou économiquement irréparable par notre service technique, le client reçoit un bon d'achat, équivalent au prix de la facture de l’appareil.
Cette garantie n’affecte pas les droits dont le client bénéficie en vertu de la garantie légale.
Le client doit consulter et accepter les conditions de la garantie Smart Repair sur le site et il en reçoit le texte annexé à l’e-mail de confirmation de sa commande, dans un format qu’il peut stocker ou imprimer.
Garantie étendue « Garantie Remplacement Direct »
La conclusion de la « Garantie Remplacement Direct » pour l’achat de certains appareils donne droit à une garantie de 3 ans (1 ans en plus de la garantie légale de 2 ans) en cas de défaut de matériel ou de fabrication selon les conditions stipulées dans la garantie.
Cette garantie n’affecte pas les droits dont le client bénéficie en vertu de la garantie légale.
Le client doit consulter et accepter les conditions de la Garantie Remplacement Direct sur le site et il en reçoit le texte annexé à l’e-mail de confirmation de sa commande, dans un format qu’il peut stocker ou imprimer.
Conditions générales de vente valables pour toutes les Garanties Remplacement Direct achetées jusqu'au 30/09/2023.
11. Droit de rétractation
Formulaire de retour
Cette disposition ne s’applique qu’à la vente à distance aux consommateurs. Cette disposition ne s'applique donc pas à toute personne physique dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle, ni à des personnes morales.
Le consommateur peut se rétracter du contrat, sans avoir à motiver sa décision, dans les 14 jours à dater de la livraison.
Pour les petits appareils, le client a le choix :
a) Soit il rapporte les produits, accompagnés de la facture ou du ticket de caisse, dans un magasin Vanden Borre, dans les 14 jours à dater de la livraison.
b) Soit il communique par écrit, dans les 14 jours à dater de la livraison, sa décision de rétractation, de préférence par l’utilisation de la procédure de retour. Le client recevra ensuite les indications pour nous restituer le produit sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard dans 14 jours suivant la communication de rétractation :
- Soit en nous renvoyant le produit à ses frais à l’adresse postale Fnac Vanden Borre SA, Slesbroekstraat 101 B, 1600 Sint-Pieters-Leeuw ;
- Soit en déposant le produit dans un point de retrait bpost.
Pour les grands appareils, le client communiquera par écrit, dans les 14 jours à dater de la livraison, sa décision de rétractation, par e-mail à l’adresse webshop@vandenborre.be, ou par téléphone ou numéro 02 334 00 00. Un rendez-vous sera ensuite convenu pour l’enlèvement de l’appareil. Un montant de 40 € (90 € pour les frigos américains) devra être payé par le client pour les frais de transport. Les appareils encastrables doivent être démontés à l’avance par le client pour le transport.
Pour un enlèvement à un endroit qui n'est pas accessible via un ascenseur d'une taille suffisante ou un escalier convenable (p.ex. un escalier en) et en tout cas pour des lieux de livraison au-delà du troisième étage, sans ascenseur de taille suffisante et même avec un escalier convenable, le client doit prévoir un élévateur d'une capacité adéquate. Vanden Borre peut, à la demande du client, prévoir un élévateur standard pour des enlèvements jusqu'au sixième étage contre le paiement d'un forfait (pour davantage d’informations, contactez le 02 334 00 00).
Vanden Borre vous envoie un e-mail de confirmation après réception de votre décision de rétractation et après réception de l’appareil.
Les produits doivent être renvoyés, dans la mesure du possible, dans leur emballage d’origine, avec tous les accessoires fournis, et dans leur état d’origine.
Le client est responsable pour la dépréciation des produits résultant des manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits. Le client est également tenu de respecter les produits et de les manipuler avec soin.
Dans les 14 jours suivant la communication à Vanden Borre de la décision du client de rétractation, tous les montants versés seront remboursés via le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de son achat (diminués des frais de transport et de la dépréciation susmentionnés, le cas échéant). Aucun remboursement en espèces ne pourra toutefois être obtenu en magasin.
Vanden Borre se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien, ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve d’expédition du produit.
12. Preuve
Les parties acceptent les moyens de preuve électroniques (e-mail, backup,…).13. Appareil second choix
Les appareils qui sont vendus via le site en ligne « second choix » sont uniques et sont attribués au premier client qui en clôture la commande.Les conditions de garantie et de réparation restent d'application pour ces appareils qui ne peuvent toutefois pas être échangés en raison de leur nature unique.
14. Contact
Remarques relatives à la commande à distance
Pour toute question relative à sa commande, le client peut contacter le Vanden Borre Webshop au 02 334 00 00 (du lundi au vendredi de 9h à 17h) ou en envoyant un e-mail à webshop@vandenborre.be.
Remarques relatives à une commande Click&Collect
Le client est prié de contacter par téléphone le magasin d’enlèvement. Des e-mails peuvent également être envoyés au Webshop (webshop@vandenborre.be) qui mettra le client en contact avec le magasin d’enlèvement.
Remarques relatives à la livraison
Livraison de grands appareils : toute réclamation sur des dégâts apparents aux marchandises livrées ou sur les dommages causés par nos livreurs doit, pour être prise en considération, être mentionnée sur les documents de livraison au moment de la livraison. Ceci vaut également pour les livraisons incorrectes ou incomplètes.
Livraison de petits appareils : toute réclamation sur des dégâts apparents à l'emballage des marchandises livrées doit, pour être prise en considération, être mentionnée sur les documents de livraison au moment de la livraison par le courrier. Les réclamations sur des dégâts ou défauts aux marchandises mêmes doivent être formulées par email à webshop@vandenborre.be, toujours dans les 24h qui suivent la livraison.
Pannes techniques
Pour les grands appareils, une intervention à domicile est possible dans toute la Belgique. Afin de fixer un rendez-vous, le client peut contacter le Service après-vente au numéro 02/334.00.00. Les petits appareils doivent être déposés dans un des magasins Vanden Borre.
Les conditions générales de réparation sont d’application. Voyez aussi les conditions de garantie.
15. Plaintes et différends éventuels
Pour toute plainte éventuelle, le client peut s’adresser directement au Service Consommateur :
Service Consommateur Vanden Borre
Slesbroekstraat 101
1600 Sint-Pieters-Leeuw
Tél. : 02/334.00.02 (du lundi au vendredi de 9h à 17h)
E-mail : consumer@vandenborre.be
Tous les différends sont soumis au droit belge. Seuls les tribunaux belges sont compétents.
Le client peut également s'adresser à la plateforme ODR en ligne de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Ces conditions de vente à distance sont applicables à partir du 01/02/2023.
16. Information
L’autorité de surveillance en ce qui concerne le crédit à la consommation est :SPF Economie - Direction Générale Inspection Economique
NG III, boulevard Albert II 16 (3ème étage), 1000 Bruxelles